STATUTS DU CENTRE ROMAND DE
PERFORMANCES POUR LE TIR SPORTIF

NOM ET SIEGE

Article 1

Sous la dénomination « Centre Romand de Performances pour le tir sportif » (ci-après CRP) est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Son siège est à Lausanne.

BUT

Article 2

Le CRP crée les conditions favorables, conformément au « Concept de la promotion de la Relève FST » pour la formation et la promotion de jeunes talents au tir sportif, en partenariat avec les écoles, les entreprises formatrices, la Fédération sportive suisse de tir (FST), l’Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympique.

MEMBRES

Article 3

Toutes les fédérations et sous-fédérations des cantons romands, membres de la FST, qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée des délégués (AD), deviennent membres du CRP. Une admission post-fondation pourra être soumise à une finance d’entrée.

La demande d’admission est adressée au comité et devra être approuvée par l’AD.

La démission d’un membre est adressée au comité, par courrier recommandé, six mois avant la fin de l’exercice comptable.

L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’AD. Elle peut être prononcée lorsqu’un membre porte un préjudice grave ou contrevient au but fixé par le CRP, ainsi que s’il ne respecte pas ses obligations financières, après deux rappels.

Le membre démissionnaire, respectivement exclu, perd tous droits à la fortune sociale.

PARTENAIRE

Article 4

Toute personne physique ou morale, souhaitant financer le CRP, peut devenir partenaire selon les modalités fixées par le comité.

RESSOURCES

Article 5

Pour atteindre son but, le CRP dispose :

• Des cotisations des membres
• Des participations des athlètes
• Des participations des membres pour leurs athlètes
• Des finances d’entrée
• Des subventions de la FST
• D’autres subventions
• Des produits des partenariats
• Des produits de manifestations
• Des dons et des legs

ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 6

Les organes du CRP sont :

• L’assemblée des délégués
• Le comité
• La commission de vérification des comptes

ASSEMBLEE DES DELEGUES – COMPETENCES

Article 7

L’AD est le pouvoir suprême du CRP.

L’Assemblée ordinaire des délégués a lieu une fois par année, au cours du quatrième trimestre.

Une assemblée extraordinaire des délégués peut être convoquée sur décision du comité ou lorsque deux fédérations/sous-fédérations en font la demande. L’assemblée doit avoir lieu au plus tard trois mois après la réception de la demande.

La convocation pour l’AD se fait par lettre adressée à chaque membre au moins vingt jours à l’avance et inclut l’ordre du jour.

Toute proposition individuelle doit être adressée par écrit au comité jusqu’au 31 août.

L’AD est valablement constituée, quel que soit le nombre de délégués présents.

L’AD est présidée par le président du comité, en cas d’empêchement par le vice-président ou un autre membre du comité.

Les décisions se prennent à la majorité des voix des délégués et membres du comité présents. Chaque membre dispose de deux délégués avec droit de vote. Un transfert du droit de vote à un autre délégué est exclu. Les membres du comité participent au vote en disposant d’une voix chacun.

Article 8

L’AD prend les décisions concernant les points suivants :

• Approbation de l’ordre du jour de l’AD
• Election et révocation du président et des membres du comité
• Election et révocation des membres de la commission de vérification des comptes
• Approbation du procès-verbal de la dernière AD
• Admission et exclusion des membres
• Adoption du rapport annuel du président du comité
• Approbation des comptes annuels et du rapport de la commission de vérification des comptes
• Décharge au comité et à la commission de vérifications des comptes
• Traitement des points proposés par le comité à l’ordre du jour et des propositions individuelles
• Fixation du mode de calcul et du montant de la cotisation annuelle des membres
• Fixation du montant de la participation des membres pour leurs athlètes
• Fixation du montant de la participation des athlètes
• Fixation des indemnités des membres du comité
• Approbation et modification des statuts
• Adoption du budget
• Dissolution de l’association

COMITE – COMPETENCES

Article 9

Le comité se compose d’au plus cinq membres, président compris. Ils sont élus pour quatre ans et sont rééligibles. Dans la mesure du possible, deux membres au plus devraient provenir de la même fédération ou sous-fédération.

Le comité s’organise en désignant, en son sein, un vice-président, un secrétaire et un caissier. Ces fonctions peuvent être cumulées.

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix. Celle du président départage en cas d’égalité.

Article 10

Les compétences du comité sont, en particulier, de :

• Définir la politique générale du CRP
• Représenter le CRP à l’égard des tiers
• Conclure, révoquer les contrats avec les partenaires, les institutions scolaires et personnes recevant les athlètes, les sociétés ou les propriétaires mettant à disposition les infrastructures sportives nécessaires

• Contrôler la gestion du CRP
• Engager et révoquer le personnel, élaborer sa description de fonction et procéder régulièrement à son évaluation
• Veiller à l’application des statuts
• Etablir l’ordre du jour de l ‘Assemblée des délégués et convoquer les membres
• Elaborer les budgets de fonctionnement et d’investissements
• Préaviser sur les propositions soumises à l’AD
• Exécuter les décisions de l ‘AD

Le comité prend, en outre, toutes les décisions que les présents statuts ne réservent pas à l ‘AD.

La compétence financière extra budgétaire du comité s’élève à deux mille francs par exercice.

SIGNATURES

Article 11

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le président ou le vice-président.

COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

Article 12

L’AD nomme, pour quatre ans, deux vérificateurs. Ils doivent être choisis en dehors du comité. Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes du CRP et présentent à l’AD un rapport écrit sur le résultat de leur contrôle.

EXERCICE COMPTABLE

Article 13

L’exercice comptable annuel se déroule du 1er octobre au 30 septembre.

RESPONSABILITE

Article 14

Le CRP répond seul de ses dettes qui sont garanties par sa fortune sociale.

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, demeure réservée la responsabilité individuelle des personnes agissant pour le CRP.

DISSOLUTION

Article 15

La dissolution de l’association peut avoir lieu en tout temps. Elle doit faire l’objet d’un vote émis à la majorité des membres présents lors d’une AD convoquée spécialement à cet effet.

Article16

En cas de dissolution de l’association, la fortune sociale est répartie entre les membres au prorata des contributions versées par chacun au cours du dernier exercice comptable.

DROIT SUPPLETIF

Article 17

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les articles 60 et suivants du CCS s’appliquent

DISPOSITIONS FINALES

Article 18

Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée des délégués constitutive du 18 octobre 2016
à Yverdon-les-Bains, entrent immédiatement en vigueur